Vous souhaitez installer des panneaux solaires ? L’État propose plusieurs aides pour soutenir votre projet. Cet article récapitule les principales aides disponibles pour l’installation de panneaux photovoltaïques, avec les changements prévus pour 2024. Les montants des aides étant révisés trimestriellement, vous trouverez ici les derniers tarifs pour le 4ème trimestre 2024.
Les différentes aides pour passer à l’énergie solaire
Selon le type de panneaux solaires choisi, diverses aides sont accessibles. Nous nous concentrerons ici sur les aides pour les panneaux photovoltaïques, mais voici un aperçu global des aides disponibles par type de panneaux solaires.
Récapitulatif des aides disponibles
Voici un résumé des principales aides pour vous accompagner dans votre transition énergétique. Chacune est détaillée dans les sections suivantes.
| Aides : | Panneaux solaires photovoltaïques | Panneaux solaires thermiques |
|---|---|---|
| MaPrimeRenov’ | NON | OUI |
| Certificats d’économies d’énergies (CEE) | NON | OUI |
| ANAH (MaPrimeRénov’ Sérénité) | OUI | OUI |
| Aides collectives locales | Variable selon les collectivités | Variable selon les collectivités |
| Obligation d’achat | OUI | NON |
| Eco-prêt à taux zéro | NON | OUI |
| Taux TVA réduite | OUI | OUI |
| Exonération d’impôt | OUI | OUI |
| Plan solaire | OUI | OUI |
| Prime autoconsommation | OUI | NON |
| Prime Ptuile | OUI | NON |
Obligation d’achat EDF OA
L’obligation d’achat (EDF OA), régie par l’arrêté du 6 octobre 2021, garantit un prix de rachat pour l’électricité produite à partir de sources renouvelables comme le solaire. Cette mesure vous permet d’autoconsommer une partie de votre électricité tout en vendant le surplus pour générer un revenu complémentaire.
Tableau des tarifs de l’aide entre le 1er août au 31 octobre 2024 :
| Puissance de l’installation | Tarif d’achat vente du surplus | Tarif d’achat vente en totalité |
| < 3kWc | 0,1276 €/kWh | 0,1205 €/kWh |
| Entre 3 et 9 kWc | 0,1276 €/kWh | 0,1024 €/kWh |
| Entre 9 et 36 kWc | 0,765 €/kWh | 0,1318 €/kWh |
| Entre 36 et 100 kWc | 0,765 €/kWh | 0,1146 €/kWh |
| Plus de 100 kWh | Passer en procédure de mise en concurrence |
Conditions d’éligibilité :
- Un système solaire connecté au réseau électrique.
- Une installation réalisée par un professionnel certifié.
- Conformité aux normes en vigueur.
Cette aide s’applique uniquement aux installations photovoltaïques et non aux panneaux thermiques. Par exemple, si vous installez 24 panneaux solaires d’une puissance unitaire de 375 Wc (soit 9 kWc au total), chaque kWh vendu vous rapportera 12,76 centimes. Le tarif de rachat est fixé pour 20 ans.
Prime à l’autoconsommation photovoltaïque
Cette prime vise à encourager l’autoconsommation d’énergie solaire. Les montants varient selon la puissance de l’installation et la date de la demande. Voici les montants pour le 4ème trimestre 2024 :
- 220€/kWc pour une installation de 0 à 3 kWc.
- 160€/kWc pour une installation de 3 à 9 kWc.
- 190 €/kWc pour les installations de 9 à 36 kWc.
- 100 €/kWc pour les installations de 36 à 100 kWc.
Conditions d’éligibilité :
- Installation destinée à l’autoconsommation.
- Système raccordé au réseau avec un dispositif de mesure.
- Réalisation sur une habitation existante de plus de 2 ans.
- Travaux effectués par un professionnel qualifié.
Exemple : Une installation de 6 kWc (coût estimé entre 10 000 et 15 000 € TTC) peut bénéficier d’une prime allant jusqu’à 1 650 €.
Taux de TVA réduit
L’État applique un taux de TVA réduit pour encourager les installations solaires :
- 10% pour les panneaux photovoltaïques ≤ 3 kWc.
- 5,5% pour les panneaux thermiques et hybrides.
Pour une installation coûtant 10 000 €, l’économie réalisée grâce au taux réduit peut atteindre 1 000 € par rapport au taux normal de 20%.
Exonération d’impôt sur le revenu
Cette aide fiscale concerne les revenus générés par la production d’énergie solaire pour les installations ≤ 3 kWc, réalisées sur une résidence principale par un professionnel certifié. Les revenus sont exonérés d’impôt pendant 10 ans, conformément à l’article 200 quater du Code Général des Impôts.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-PTZ permet de financer des travaux d’installation solaire jusqu’à 50 000 €, sans condition de ressources. Les travaux doivent respecter certains critères :
- Logement construit depuis plus de 2 ans.
- Réduction de la consommation énergétique globale ≥ 25%.
- Réalisation par des professionnels RGE.
Pour une installation photovoltaïque de 3 kWc (coût moyen : 9 000 €), un prêt de 15 000 € est accessible.
Aides de l’ANAH : Habiter Mieux et MaPrimeRénov’ Sérénité
L’ANAH propose deux dispositifs d’aide pour la rénovation énergétique :
- Habiter Mieux : Jusqu’à 10 000 € pour les foyers modestes, avec une réduction de la consommation énergétique ≥ 35%.
- MaPrimeRénov’ Sérénité : Montants variables selon les revenus et les travaux, pour des réductions de consommation ≥ 35%.
Ces aides concernent les logements construits depuis plus de 15 ans et nécessitent des travaux réalisés par des professionnels RGE.
MaPrimeRénov’
Cette aide s’adresse aux propriétaires et copropriétés pour des travaux améliorant l’efficacité énergétique des logements, avec des montants allant jusqu’à 20 000 € pour les ménages modestes. Cependant, seules les installations thermiques ou hybrides sont éligibles, et non les panneaux photovoltaïques.
Tableau récapitulatif des montants d’aide disponibles en fonction des travaux réalisés et des revenus du foyer en 2024
| Travaux réalisés | Ménages modestes | Autres ménages |
|---|---|---|
| Rénovation énergétique globale | Jusqu’à 20 000€ | Jusqu’à 10 000€ |
| Travaux d’isolation thermique | Jusqu’à 7 000€ | Jusqu’à 4 000€ |
| Installation de chaudière | Jusqu’à 4 000€ | Jusqu’à 2 000€ |
| Changement de fenêtres | Jusqu’à 1 000€ | Jusqu’à 1 000€ |
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif gouvernemental visant à encourager les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies d’énergie auprès de leurs clients. En échange d’un certain nombre de CEE, ces fournisseurs sont tenus de mettre en œuvre ou de financer des actions réduisant la consommation énergétique chez leurs clients.
Principes des CEE
Les CEE sont attribués en fonction du nombre de kilowattheures (kWh) économisés ou produits grâce à des sources d’énergie renouvelable injectées dans le réseau. Cependant, les installations photovoltaïques ne sont pas éligibles à ce dispositif. Seules les installations solaires thermiques ou hybrides (comme les systèmes aérovoltaïques) peuvent en bénéficier.
Les CEE peuvent contribuer au financement partiel de travaux d’installation de panneaux solaires. À ce titre, certains fournisseurs d’énergie proposent des primes pour inciter leurs clients à entreprendre ces projets.
Modalités d’attribution des CEE
Les conditions d’octroi des CEE sont régies par des arrêtés ministériels. L’arrêté le plus récent, daté du 31 décembre 2022, précise les modalités d’attribution des certificats.
Le montant des primes CEE pour l’installation de panneaux solaires varie en fonction des fournisseurs d’énergie et des régions.
Le Plan Solaire 2024
Le gouvernement français a annoncé le Plan Solaire 2024 en 2018, avec l’objectif de tripler la capacité de production d’énergie solaire en France d’ici 2024. Ce plan prévoit d’atteindre une capacité de 20,1 GW d’ici 2023 grâce à l’installation de 2,6 GW de panneaux solaires chaque année.
Critères du Plan Solaire :
- Les installations doivent se situer sur des toitures, des ombrières de parking, des serres agricoles, des friches industrielles ou au sol sur des centrales solaires.
- Les projets doivent respecter les normes en vigueur et obtenir toutes les autorisations nécessaires.
Mesures proposées :
- Appels d’offres pour des projets solaires de grande envergure.
- Subventions pour l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments.
- Avantages fiscaux pour encourager l’autoconsommation d’énergie solaire.
- Soutien à la recherche et à l’innovation dans le domaine de l’énergie solaire.
La Prime Ptuile
En 2024, une nouvelle aide appelée prime Ptuile entre en vigueur, conformément à l’arrêté du 6 octobre 2021. Elle s’adresse aux installations solaires intégrées au bâti, visant à remplacer les matériaux de couverture traditionnels (comme les tuiles ou ardoises) par des panneaux solaires.
Conditions d’éligibilité :
- La prime est ouverte aux particuliers, professionnels et collectivités.
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Une demande doit être déposée auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Montant de la prime :
- Le calcul dépend de la puissance installée et de la qualité de l’intégration au bâti.
- Cette aide valorise l’esthétique et l’intégration visuelle des panneaux.
Aides régionales pour les panneaux solaires
Les aides locales et régionales varient selon les régions et départements. Voici quelques exemples des subventions disponibles en 2024 :
- Région Grand Est : Jusqu’à 40% du coût pour les particuliers (plafonné à 10 000 €) et 30% pour les entreprises (plafonné à 50 000 €).
- Région Bourgogne-Franche-Comté : Subvention jusqu’à 50% pour les particuliers (plafonné à 8 000 €) et 40% pour les entreprises (plafonné à 30 000 €).
- Valence Romans Agglo : Aide jusqu’à 30% pour les particuliers (plafonnée à 4 500 €) et 20% pour les entreprises (plafonnée à 10 000 €).
- Pays d’Aix : Subvention jusqu’à 30% pour les particuliers (plafonnée à 4 500 €) et 20% pour les entreprises (plafonnée à 10 000 €).
- Dunkerque : Aide jusqu’à 30% pour les particuliers (plafonnée à 2 000 €) et 20% pour les entreprises (plafonnée à 5 000 €).
- Région Auvergne-Rhône-Alpes : Subvention jusqu’à 30% pour les particuliers (plafonnée à 3 000 €) et 20% pour les entreprises (plafonnée à 20 000 €).
Pour connaître les aides disponibles dans votre région, il est conseillé de se rapprocher de sa commune ou des agences locales dédiées (ex. ALEC).
Procédure pour bénéficier des aides
Pour profiter de ces aides, il est recommandé de solliciter un expert en énergie solaire, comme les conseillers de DP Eco Energie France, qui pourront vous accompagner dans vos démarches. Un simple formulaire de contact permet d’accéder à leurs conseils et services.
Cumul des aides
Il est possible de cumuler différentes aides financières pour l’installation de panneaux solaires. Cependant, il est essentiel de vérifier la compatibilité des dispositifs pour respecter leurs conditions d’attribution.
Par exemple, un particulier peut bénéficier de la prime énergie, de la prime à la conversion de véhicules, de l’obligation d’achat et de la TVA réduite à 5,5%, en plus des aides locales, à condition de remplir les critères spécifiques de chaque programme.
Nos experts sont à votre disposition pour vous expliquer en détail les différentes aides et calculer les possibilités de financement adaptées à votre situation.
DP Eco Énergie France, votre partenaire solaire de confiance.
